Rue Eeckelaers 86
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Diviser un logement en 2 appartements une chambre et construire une annexe au rez-de-chaussée (gauche)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 10 mai 2023 au mercredi 24 mai 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 764 m² | 773 m² | 773 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/SFD/1896918 |
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Référence communale | URB/20770/S |
Version | 1 | Dossier en saisine | 14/PU/1864081 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 01-04-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 10-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 24-05-2023 |
Commission de concertation | 26-05-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 31-05-2023 |
Fin de la suspension | 02-08-2023 |
Notification de la décision | 02-08-2023 |
Validité du permis | 02-08-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée