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Rue Eeckelaers 86
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Diviser un logement en 2 appartements une chambre et construire une annexe au rez-de-chaussée (gauche)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 mai 2023 au mercredi 24 mai 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 764 m² 773 m² 773 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/SFD/1896918
Référence communale URB/20770/S
Version 1
Dossier en saisine 14/PU/1864081

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 01-04-2023
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 10-05-2023
Fin d'enquête publique 24-05-2023
Commission de concertation 26-05-2023
 Suspension (Projet modifié) 31-05-2023
 Fin de la suspension 02-08-2023
Notification de la décision 02-08-2023
Validité du permis 02-08-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques