Rue Hydraulique 25
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
METTRE EN CONFORMITÉ UN IMMEUBLE A APPARTEMENTS, ISOLATION TOITURE ET MITOYENS, LUCARNE FAÇADE AVANT
Enquête publique
du lundi 20 janvier 2025 au lundi 3 février 2025
Documents
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 187 m² | 207 m² | 207 m² | 20 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/PU/1967328 |
|---|---|
| Référence communale | URB/20961/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
17-12-2024
|
|---|---|
| Dossier complet |
20-12-2024
|
| Enquête publique |
20-01-2025
03-02-2025 |
| Commission de concertation |
21-02-2025
|
| Décision (notification) |
15-01-2026
|