Rue des Deux Eglises 73
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Mettre en conformité la création d un studio dans les combles ainsi que la création de lucarnes en façade avant et arrière

Saint-Josse-ten-Noode

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 184 m² 245 m² 245 m² 61 m²
Autres 61 m² - - -
Commerce 111 m² 111 m² 111 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 14/PU/1930056
Référence communale URB/20884/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 24-01-2024
Dossier incomplet 22-05-2024
Dossier complet 04-06-2024
Décision (notification) 19-07-2024

Données publiques