Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Modifier le nombre de logements de 4 en situation légale à 5, démolir une partie du bâtiment en intérieur d'îlot entre les 2 parties et redresser le toit contre le mitoyen de droit, construire une lucarne en façade arrière dans le bâtiment avant
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
17-05-2023
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Éléments complémentaires |
05-09-2023 |
Dossier complet |
19-09-2023 |
Suspension (Projet modifié) |
29-11-2023 |
Fin de la suspension |
19-03-2024 |
Notification de la décision |
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Instances d'avis