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Avenue Georges Petre 38
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Placer un boxe vélo dans la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 10 mai 2023 au mercredi 24 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1896817
Référence communale URB/20810/
Version 1
Dossier en recours 14/GOU_PU/1916080

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-03-2023
Éléments complémentaires 28-04-2023
Dossier complet 09-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 10-05-2023
Fin d'enquête publique 24-05-2023
Commission de concertation 23-06-2023
Notification de la décision 04-09-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques