Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
Transformer le magasin au rez-de-chaussée en logement et transformer les combles en chambres afin de créer un duplex avec l'appartement du 2ème/combles
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
01-03-2023
|
Éléments complémentaires |
12-04-2023 |
Dossier complet |
03-05-2023 |
Notification de la décision |
05-06-2023
|
Validité du permis |
05-06-2026
|
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée