#}

Rue du Méridien 13
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Création d'une fresque murale

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1891809
Référence communale URB/20797/
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 15-12-2023
Notification de la décision 12-01-2024
Validité du permis 12-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques