Chaussée de Louvain 42
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Creer un nouveau commerce et modifier la devanture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Commerce | 316 m² | 316 m² | 316 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1870944 |
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Référence communale | URB/20792/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-02-2023 |
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Éléments complémentaires | 27-04-2023 |
Dossier complet | 09-05-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 23-06-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-07-2023 |
Fin de la suspension | 06-09-2023 |
Notification de la décision | 04-10-2023 |
Validité du permis | 04-10-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué