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Rue de la Poste 74
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rénover et étendre un immeuble de 4 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 328 m² 370 m² 370 m² 42 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1865314
Référence communale URB/20775/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2022
Éléments complémentaires 23-01-2023
Dossier complet 26-01-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Commission de concertation 16-02-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-03-2023
 Fin de la suspension 08-08-2023
Notification de la décision 19-09-2023
Validité du permis 19-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques