Chaussée de Louvain 91
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Placer deux enseignes et des vinyles publicitaires.
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1864135 |
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Référence communale | URB/20771/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-12-2022 |
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Dossier complet | 21-12-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 19-01-2023 |
Notification de la décision | 31-01-2023 |
Validité du permis | 31-01-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué