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Rue des Deux Tours 102
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rehausser des annexes en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 29 août 2022 au lundi 12 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 169 m² 182 m² 182 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1846445
Référence communale URB/20723/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-06-2022
Dossier complet 08-07-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 29-08-2022
Fin d'enquête publique 12-09-2022
Commission de concertation 23-09-2022
 Suspension (Projet modifié) 27-09-2022
 Fin de la suspension 17-10-2022
Notification de la décision 10-11-2022
Début des travaux 13-02-2023
Fin des travaux 12-10-2023
Validité du permis 10-11-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques