Rue du Méridien 4
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Rénovation d'un immeuble de logement avec un rez commercial


Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique

du lundi 17 avril 2023 au lundi 1 mai 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 272 m² 508 m² 349 m² 78 m²
Bureau 10 m² 49 m² 54 m² 44 m²
Autres 94 m² 89 m² 89 m² -6 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 14/PU/1844189
Référence communale URB/20717/
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 03-06-2022
Enquête publique 17-04-2023
01-05-2023
Commission de concertation 26-05-2023
Décision (notification) 19-09-2023
Dossier complet

Données publiques