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Chaussée de Louvain 257
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la lucarne en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Logement 257 m² 257 m² 257 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1844127
Référence communale URB/20716/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2022
Éléments complémentaires 19-10-2023
Dossier complet 15-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-02-2023
Fin d'enquête publique 13-03-2023
Commission de concertation 16-03-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-04-2023
 Fin de la suspension 02-11-2023
Notification de la décision 29-11-2023
Validité du permis 29-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques