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Place Madou 8
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier l'entrée du bâtiment

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 201 m² 201 m² 201 m² 0 m²
Bureau 15 m² 30 m² 30 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1836992
Référence communale URB/20702/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-04-2022
Dossier complet 04-04-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 20-05-2022
Notification de la décision 08-07-2022
Début des travaux 25-03-2024
Validité du permis 08-07-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques