Rue Joseph Dekeyn 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PU/1836428
Référence communale URB/20700/
Identifiant 1836428
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'annexe au rez-de-chaussée et la terrasse au 1er étage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-03-2022
Début d'enquête publique 02-05-2022
Fin d'enquête publique 16-05-2022
Commission de concertation 20-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 273 m² 273 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 39 m² 39 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
Donnée manquante PU/387349
Donnée manquante PU/394836

Ligne du temps