Rue Joseph Dekeyn 11
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale	14/PU/1836428
Référence communale	URB/20700/
Identifiant	1836428

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 2 mai 2022 au lundi 16 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'annexe au rez-de-chaussée et la terrasse au 1er étage

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	31-03-2022
Début d'enquête publique	02-05-2022
Fin d'enquête publique	16-05-2022
Commission de concertation	20-05-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	273 m²	273 m²	À déterminer
Dépôt / entreposage	39 m²	39 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
Donnée manquante	PU/387349
Donnée manquante	PU/394836