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Rue des Deux Tours 37
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en deux duplex avec modification du volume (mettre en conformité les annexes au 1er et 2ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 16 mai 2022 au lundi 30 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 215 m² 248 m² 248 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1820696
Référence communale URB/20665/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2021
Éléments complémentaires 28-01-2022
Dossier complet 11-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-05-2022
Fin d'enquête publique 30-05-2022
Commission de concertation 24-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 08-07-2022
 Fin de la suspension 12-08-2022
Notification de la décision 21-09-2022
Validité du permis 21-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques