Rue des Deux Tours 37
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en deux duplex avec modification du volume (mettre en conformité les annexes au 1er et 2ème étage
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du lundi 16 mai 2022 au lundi 30 mai 2022
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
-
SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 215 m² | 248 m² | 248 m² | 33 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 14/PU/1820696 |
|---|---|
| Référence communale | URB/20665/ |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
29-10-2021
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
01-12-2021
|
| Compléments |
06-12-2021
28-01-2022 |
| Dossier complet |
11-05-2022
|
| Enquête publique |
16-05-2022
30-05-2022 |
| Avis siamu |
30-05-2022
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| Commission de concertation |
24-06-2022
|
| Projet modifié |
12-08-2022
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| Décision (notification) |
21-09-2022
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
21-09-2025
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