Rue de Brabant 100
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Démolir sans reconstruirechap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova14/PU/1800189
Identifiant1800189
Référence communaleURB/20658/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-09-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-11-2021
Début d'enquête publique 22-11-2021
Fin d'enquête publique 06-12-2021
Commission de concertation 17-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

étendre le commerce au rez-de-chaussée, construire des annexes aux étages afin de créer 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21014A0021/00A011

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 305 m² 377 m² À déterminer
Grand commerce spécialisé 110 m² 196 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
16-07-2014 14/PFD/543941 08-06-2016 Octroyé
25-05-2010 PU/282824 15-09-2010 Octroyé
10-11-1111 PU/387841 À l'instruction
10-11-1111 PU/387842 À l'instruction
10-11-1111 PU/387870 À l'instruction
10-11-1111 PU/389191 À l'instruction
10-11-1111 PU/390912 À l'instruction
10-11-1111 PU/393882 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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