Rue de Brabant 100
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Étendre le commerce au rez-de-chaussée, construire des annexes aux étages et créer 2 logements

Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique

du lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 décembre 2021

Documents

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Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 305 m² 377 m² 327 m² 23 m²
Grand commerce spécialisé 110 m² 196 m² 166 m² 55 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 14/PU/1800189
Référence communale URB/20658/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 27-09-2021
Dossier complet 09-11-2021
Enquête publique 22-11-2021
06-12-2021
Commission de concertation 17-12-2021
Décision (notification) 24-06-2022

Données publiques