Rue du Moulin 81
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Changer l'affectation de l'atelier arrière pour l'intégrer au logement duplex rez-de-chaussée/1er étage
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1794243 |
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Référence communale | URB/20646/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 26-07-2021 |
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Éléments complémentaires | 07-09-2021 |
Dossier complet | 22-09-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 17-12-2021 |
Validité du permis | 17-12-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué