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Rue Braemt 106
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer une maison unifamiliale en 2 logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1792031
Référence communale URB/20637/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2021
Dossier complet 20-07-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 25-08-2021
Début des travaux 20-11-2021
Validité du permis 25-08-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques