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Rue Royale 207
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Transformer des plateaux de bureaux en logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 860 m² 163 m² 163 m² -698 m²
Logement 592 m² 1.270 m² 1.270 m² 678 m²
Autre 162 m² 162 m² 162 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1791468
Référence communale URB/20635/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2021
Dossier complet 23-08-2021
Délai pour délivrer le permis 105 jours
 Suspension (Projet modifié) 06-10-2021
 Fin de la suspension 09-11-2021
Notification de la décision 27-12-2021
Début des travaux 18-07-2022
Validité du permis 27-12-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques