Rue de l'Artichaut 13
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1788518
Identifiant1788518
Référence communaleURB/20626/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire une annexe au niveau +1 et aménager une terrasse sur celle-ci

Parcelles cadastrales concernées

21572B0244/00M004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/387282 À l'instruction
PU/387614 À l'instruction
PU/387725 À l'instruction
PU/388498 À l'instruction
PU/392502 À l'instruction
PU/393070 À l'instruction
PU/393410 À l'instruction
PU/396135 À l'instruction
PU/396926 À l'instruction
PU/397512 À l'instruction
PU/399501 À l'instruction

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps