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Rue Verbist 27
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Changer l'affectation d'une boulangerie en horeca et étendre un horeca sur deux bâtiments

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 115 m² 115 m² 115 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1785758
Référence communale URB/20624/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-05-2021
Dossier complet 21-05-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 21-07-2021
Validité du permis 21-07-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques