Rue Brialmont 27
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble unifamilial en 2 logements (plans modificatifs)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 31 janvier 2022 au lundi 14 février 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 273 m² | 251 m² | 251 m² | -22 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1784985 |
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Référence communale | URB/20623/ |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 31-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 14-02-2022 |
Commission de concertation | 25-02-2022 |
Notification de la décision | 23-03-2022 |
Début des travaux | 18-04-2022 |
Validité du permis | 23-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué