Rue Saxe-Cobourg 35
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1784869
Identifiant1784869
Référence communaleURB/20622/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité des annexes sur la façade arrière, la modification du profil de la toiture avant et arrière afin de créer un 4ème studio

Parcelles cadastrales concernées

21572B0444/00A010

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/389577 À l'instruction
PU/396273 À l'instruction
PU/396287 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps