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Rue du Progrès 29
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Fusionner deux logements

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1782137
Référence communale URB/20615/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-04-2021
Éléments complémentaires 26-05-2021
Dossier complet 08-06-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 30-06-2021
Validité du permis 30-06-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques