Rue Royale 266
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Modifier l'affectation bureau du duplex rez-de-chaussée et demi sous-sol en appartement 2 chambres au rez-de-chaussée et atelier + bureau au demi sous-sol
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1781507 |
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Référence communale | URB/20614/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-04-2021 |
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Dossier complet | 20-04-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 21-05-2021 |
Fin des travaux | 01-07-2021 |
Validité du permis | 21-05-2024 |
Instances d'avis
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