Rue du Méridien 41
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PU/1780433
Référence communale URB/20610/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Transformer une surface commeciale en horeca (salon de thé et chicha bar)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-03-2021
Éléments complémentaires 19-05-2021
Dossier complet 01-06-2021
Notification de la décision 15-09-2021
Validité du permis 15-09-2024

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 80 m² Non renseigné Donnée manquante
Autre Non renseigné 80 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-03-2020 14/PU/1743504
19-03-2013 PU/484696 24-04-2013
Donnée manquante PU/388005
Donnée manquante PU/388107
Donnée manquante PU/389620
Donnée manquante PU/393958
Donnée manquante PU/394104
Donnée manquante PU/394139
Donnée manquante PU/394869
Donnée manquante PU/395066
Donnée manquante PU/396351
Donnée manquante PU/396487
Donnée manquante PU/396643
Donnée manquante PU/398145

Ligne du temps