Rue de la Ferme 20
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1774312
Identifiant1774312
Référence communaleURB/20600/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires 02-03-2021
Accusé de réception dossier complet 12-03-2021
Notification de la décision 09-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir un abri de jardin et reconstruire un atelier d'artiste

Parcelles cadastrales concernées

21572B0042/00H012

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 24 m² 23 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-09-2018 PU/697579 14-03-2019 Octroyé
PU/386044 À l'instruction
PU/393153 À l'instruction
PU/393382 À l'instruction
PU/393401 À l'instruction
PU/394771 À l'instruction
PU/397238 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps