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Rue de la Ferme 20
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Démolir un abri de jardin et reconstruire un atelier d'artiste

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 24 m² 23 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1774312
Référence communale URB/20600/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-02-2021
Éléments complémentaires 02-03-2021
Dossier complet 12-03-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 09-04-2021
Début des travaux 09-05-2021
Fin des travaux 19-02-2024
Validité du permis 09-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques