Rue du Méridien 13
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Rénover et diviser une maison unifamiliale en 3 logements et réaliser des bureaux au rez-de-chaussée

Saint-Josse-ten-Noode

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 546 m² 447 m² 447 m² -99 m²
Bureau 0 m² 99 m² 99 m² 99 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 14/PU/1773806
Référence communale URB/20599/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Saint-Josse-ten-Noode) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 01-02-2021
Dépôt 01-02-2021
Compléments 05-03-2021
15-06-2021
Dossier incomplet 05-03-2021
Dossier complet 16-03-2021
Avis siamu 19-03-2021
30-06-2021
Décision (notification) 25-08-2021
Mise en œuvre
Validité 25-08-2024

Données publiques