FR    NL   

Rue Charles VI 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1771494
Identifiant1771494
Référence communaleURB/20587/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la création de deux duplex rez/sous sol et 2ème/combles dans un bien comportant 3 logements

Parcelles cadastrales concernées

21572B0421/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 161 m² 161 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/386787 À l'instruction
PU/387660 À l'instruction
PU/389208 À l'instruction
PU/389561 À l'instruction
PU/389876 À l'instruction
PU/389872 À l'instruction
PU/393021 À l'instruction
PU/395166 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps