Rue Charles VI 1
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PU/1771494
Référence communale URB/20587/
Identifiant 1771494
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 10 janvier 2022 au lundi 24 janvier 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

Mettre en conformité la création de deux duplex rez/sous sol et 2ème/combles dans un bien comportant 3 logements ainsi que la construction d'une annexe dans la cour ainsi qu'au 1er étage. (délivrer 1 duplex et pas d'annexe)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2021
Éléments complémentaires 30-11-2021
Début d'enquête publique 10-01-2022
Fin d'enquête publique 24-01-2022
Commission de concertation 28-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-02-2022
 Fin de la suspension 06-09-2022
Notification de la décision 21-09-2022

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 152 m² 161 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293 05-07-2022
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
Donnée manquante PU/386787
Donnée manquante PU/387660
Donnée manquante PU/389208
Donnée manquante PU/389561
Donnée manquante PU/389872
Donnée manquante PU/389876
Donnée manquante PU/393021
Donnée manquante PU/395166

Ligne du temps