Rue Gillon 62
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Référence régionale 14/PU/1765901
Référence communale URB/20571/
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du lundi 8 novembre 2021 au lundi 22 novembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir et reconstruire un immeuble de 8 logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2020
Éléments complémentaires 20-10-2021
Dossier complet 27-01-2021
Début d'enquête publique 08-11-2021
Fin d'enquête publique 22-11-2021
Commission de concertation 26-11-2021
 Suspension (Projet modifié) 19-03-2021
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 13-05-2022

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Grand commerce spécialisé 396 m² 326 m² Refusé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
Donnée manquante PU/386485
Donnée manquante PU/392313
Donnée manquante PU/392541
Donnée manquante PU/392789
Donnée manquante PU/393287
Donnée manquante PU/400034
Donnée manquante PU/400050
Donnée manquante PU/400275

Ligne du temps