Urbanisme À l'instruction Commune

Boulevard des Quatre Journées 20
1210 Saint-Josse-ten-Noode

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1764479
Identifiant1764479
Référence communaleURB/20567/

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	28-10-2020
Éléments complémentaires	15-03-2021
Accusé de réception dossier complet	24-03-2021
Début d'enquête publique	25-03-2021
Fin d'enquête publique	08-04-2021
Commission de concertation	23-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en 2 logements et l'agrandissement de l'annexe du 1er étage

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents