Boulevard des Quatre Journées 20
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en 2 logements et l'agrandissement de l'annexe du 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 200 m² | 202 m² | 202 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1764479 |
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Référence communale | URB/20567/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-10-2020 |
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Éléments complémentaires | 15-03-2021 |
Dossier complet | 24-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 220 jours |
Début d'enquête publique | 25-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-04-2021 |
Commission de concertation | 23-04-2021 |
Notification de la décision | 22-09-2021 |
Début des travaux | 02-11-2023 |
Validité du permis | 22-09-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué