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Boulevard des Quatre Journées 20
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en 2 logements et l'agrandissement de l'annexe du 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 200 m² 202 m² 202 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1764479
Référence communale URB/20567/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-10-2020
Éléments complémentaires 15-03-2021
Dossier complet 24-03-2021
Délai pour délivrer le permis 220 jours
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 23-04-2021
Notification de la décision 22-09-2021
Début des travaux 02-11-2023
Validité du permis 22-09-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques