Rue du Méridien 15
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Création d'une lucarne en façade avant et réaménagement de l'appartement duplex sous combles
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1761515 |
---|---|
Référence communale | URB/20562/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2020 |
---|---|
Dossier complet | 10-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 27-11-2020 |
Début des travaux | 09-03-2021 |
Validité du permis | 27-11-2023 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée