Rue Tiberghien 12
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1760113
Identifiant1760113
Référence communaleURB/20559/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité des travaux de structure effectués sur une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21572B0583/00C004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-09-2019 14/PU/1724540 Refusé
PU/390819 À l'instruction
PU/398416 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps