Rue du Méridien 100
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1759959
Identifiant1759959
Référence communaleURB/20558/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Commission de concertation 16-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réaliser une fresque sur un mur pignon

Parcelles cadastrales concernées

21014A0386/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-08-2017 PU/649397 21-06-2018 Octroyé
10-05-1996 14/PFD/105885-01 15-07-1996 Octroyé
PU/386563 À l'instruction
PU/388178 À l'instruction
PU/388250 À l'instruction
PU/389302 À l'instruction
PU/391885 À l'instruction
PU/392222 À l'instruction
PU/393749 À l'instruction
PU/394419 À l'instruction
PU/394560 À l'instruction
PU/395638 À l'instruction
PU/395950 À l'instruction
PU/395971 À l'instruction
PU/396858 À l'instruction
PU/398000 À l'instruction
PU/398108 À l'instruction
PU/398524 À l'instruction
PU/398657 À l'instruction
PU/398850 À l'instruction
PU/398943 À l'instruction
PU/399504 À l'instruction
PU/400035 À l'instruction
PU/400040 À l'instruction
PU/400075 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps