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Rue Traversière 13
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Supprimer trois chambres en façade avant afin de créer un nouvel escalier de secours (projet abandonné voir courriel du 02.10.2023)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 917 m² 905 m² 905 m² -12 m²
Logement 43 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1759396
Référence communale URB/20556/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-09-2020
Dossier complet 15-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 27-11-2020
Validité du permis 27-11-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques