#}

Chaussée de Louvain 91
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Réaménager la façade d'un rez-de-chaussée commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1757396
Référence communale URB/20553/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-08-2020
Dossier complet 02-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 25-09-2020
Notification de la décision 20-10-2020
Début des travaux 15-06-2021
Validité du permis 20-10-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques