Rue de la Limite 94
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 3 jours

Références

Référence Nova14/PU/1755482
Identifiant1755482
Référence communaleURB/20550/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2020
Éléments complémentaires 08-10-2020
Accusé de réception dossier complet 06-11-2020
Début d'enquête publique 16-11-2020
Fin d'enquête publique 30-11-2020
Commission de concertation 11-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la rehausse de l'annexe au 4ème étage, créer un logement supplémentaire et modifier la vitrine au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21572B0001/00V006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 316 m² 316 m² À déterminer
Commerce 76 m² 76 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps