Rue des Deux Tours 46
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Régulariser des annexes et réaménager les deux logements.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 226 m² | 241 m² | Refusé | 15 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1755111 |
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Référence communale | URB/20548/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 15-09-2020 |
Dossier complet | 29-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2020 |
Commission de concertation | 16-10-2020 |
Notification de la décision | 06-11-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué