Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
Objet de la demande
Division d'une maison unifamiliale en 2 logements et transformation du commerce au rez-de-chaussée en logement
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
09-07-2020
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Dossier complet |
18-08-2020 |
Notification de la décision |
11-12-2020
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Début des travaux |
03-04-2024
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Validité du permis |
11-12-2023
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Instances d'avis
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