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Rue du Moulin 46
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Isoler la façade par l'extérieur

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 mars 2021 au lundi 22 mars 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1752913
Référence communale URB/20542/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2020
Éléments complémentaires 18-02-2021
Dossier complet 05-03-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 08-03-2021
Fin d'enquête publique 22-03-2021
Commission de concertation 26-03-2021
Notification de la décision 27-04-2021
Validité du permis 27-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques