Rue du Moulin 46
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Isoler la façade par l'extérieur
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 8 mars 2021 au lundi 22 mars 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1752913 |
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Référence communale | URB/20542/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 18-02-2021 |
Dossier complet | 05-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 08-03-2021 |
Fin d'enquête publique | 22-03-2021 |
Commission de concertation | 26-03-2021 |
Notification de la décision | 27-04-2021 |
Validité du permis | 27-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué