Place Houwaert 17
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Mettre en conformité la modification de la vitrine commerciale changer l'utilisation d'un magasin de nuit en agence de paris sportifs
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1752003 |
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Référence communale | URB/20539/ |
Version | 1 | Dossier de saisine | 14/SFD/1793834 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2020 |
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Éléments complémentaires | 13-10-2020 |
Dossier complet | 20-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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