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Rue Vonck 44
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Mettre en conformité la division d'une maison unifamiliale en 4 logements, rénover et relier le rez-de-chaussée avant et le bâtiment arrière (délivré 3)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 445 m² 435 m² 435 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1751447
Référence communale URB/20537/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2020
Éléments complémentaires 24-09-2020
Dossier complet 20-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 02-03-2021
 Fin de la suspension 22-04-2021
Notification de la décision 27-04-2021
Début des travaux 03-05-2021
Validité du permis 27-04-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques