Rue du Méridien 50
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le changement l'affectation du logement au rez-de-chaussée en centre d'esthétique, la création d'un nouveau logement au niveau des combles et le rehaussement de l'annexe arrière (modification du pu 20190)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 28 septembre 2020 au lundi 12 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1750058 |
---|---|
Référence communale | URB/20533/ |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-05-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 09-09-2020 |
Dossier complet | 29-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 28-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2020 |
Commission de concertation | 16-10-2020 |
Notification de la décision | 27-11-2020 |
Fin des travaux | 11-01-2021 |
Validité du permis | 27-11-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué