Rue du Cadran 20
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1748696
Identifiant1748696
Référence communaleURB/20530/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 12-06-2020
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 10-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 13-10-2020
 Fin de la suspension 13-11-2020
Notification de la décision 13-10-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination d'un atelier avec bureau en un studio et un atelier d'artiste

Parcelles cadastrales concernées

21572C0009/00G006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 160 m² 231 m² 231 m²
Bureau 60 m² 0 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 185 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-06-2018 PU/686465 29-05-2019 Refusé
30-11-2017 PU/658285 08-01-2018 Octroyé
10-11-1111 PU/388339 À l'instruction
10-11-1111 PU/393614 À l'instruction
10-11-1111 PU/394747 À l'instruction
10-11-1111 PU/395456 À l'instruction
10-11-1111 PU/395858 À l'instruction
10-11-1111 PU/398907 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps