Rue du Soleil 9
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1746502
Identifiant1746502
Référence communaleURB/20520/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-05-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 06-07-2020
Commission de concertation 10-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

rénover complètement une maison unifamiliale avec la régularisation de l'annexe arrière et la remise en état de la façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21572B0010/00P008, 21906D0101/00W002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps