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Place Saint-Lazare 2
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Permis modification du permis URB/20297

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 37.125,00 €
En numéraire Total 37.125,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 44.431 m² 44.728 m² 44.728 m² 297 m²
Charge: 297,00 x 125,00  € 37.125,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1745237
Référence communale URB/20516/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2020
Dossier complet 30-04-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 17-06-2020
Début des travaux 22-07-2020
Fin des travaux 31-10-2020
Validité du permis 17-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques