Rue de la Limite 42
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1741523
Identifiant1741523
Référence communaleURB/20509/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité une annexe au rez, la modification de la vitrine du rez commercial, la division d'un logement unifamiliale aux étages en 2 studios et un duplex

Parcelles cadastrales concernées

21572B0581/00K004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 33 m² 33 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/398920 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps