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Rue Royale 300
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la transformation d'un immeuble de bureaux en 8 logements (5 studios + 3 lofts) avec le maintien d'un bureau au rez avant et la modification de l'aspect de la façade avant, réaliser une terrasse et un chien assis au 3ème étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 829 m² 0 m² À déterminer -829 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1737278
Référence communale URB/20493/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-01-2020
Éléments complémentaires 28-04-2020
Dossier complet 05-06-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 15-06-2020
Fin d'enquête publique 29-06-2020
Commission de concertation 10-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 17-07-2020
 Fin de la suspension 17-01-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques