Rue Royale 300
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la transformation d'un immeuble de bureaux en 8 logements (5 studios + 3 lofts) avec le maintien d'un bureau au rez avant et la modification de l'aspect de la façade avant, réaliser une terrasse et un chien assis au 3ème étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 15 juin 2020 au lundi 29 juin 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 829 m² | 0 m² | À déterminer | -829 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 14/PU/1737278 |
---|---|
Référence communale | URB/20493/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-01-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 28-04-2020 |
Dossier complet | 05-06-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 15-06-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-06-2020 |
Commission de concertation | 10-07-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 17-07-2020 |
Fin de la suspension | 17-01-2021 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué