Rue Marie-Thérèse 96
1210 Saint-Josse-ten-Noode

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova14/PU/1735781
Identifiant1735781
Référence communaleURB/20489/

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-01-2020
Notification de la décision 12-02-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la destination des caves pour créer un logement duplex

Parcelles cadastrales concernées

21572B0292/00S000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 88 m² 160 m² 160 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
PU/391450 À l'instruction
PU/399306 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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Ligne du temps