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Rue Marie-Thérèse 96
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Modifier la destination des caves pour créer un logement duplex

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 88 m² 160 m² 160 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 14/PU/1735781
Référence communale URB/20489/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2019
Dossier complet 10-01-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 12-02-2020
Début des travaux 11-05-2020
Validité du permis 12-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques